Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 11 juin 2025
Site : www.nomad-creation.fr
Entreprise : Nomad Création — Auto-entreprise — SIRET : 94085683400012
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de bijoux et accessoires proposés sur le site www.nomad-creation.fr.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Vendeur
Nom commercial : Nomad Création
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Responsable : Salomé Lopez
SIRET : 94085683400012
Adresse : Garons 30128
Email de contact : contact@nomad-creation.fr
TVA non applicable — article 293 B du CGI
3. Produits
Les produits proposés sont des bijoux en acier inoxydable, résine ou plaqué or et accessoires artisanaux.
Les photos sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
Le client peut passer commande via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par mail après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée SumUp.
La commande n’est considérée comme effective qu’après confirmation du paiement.
7. Livraison
Zone de livraison : France métropolitaine (autres pays sur demande).
Modes de livraison via Boxtal (Colis privé, La poste, Colissimo, ..)
Délais : Envoi sous 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement (hors week-end/jours fériés).
Frais : Affichés avant validation de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards liés au transporteur ou à une adresse incorrecte.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le produit doit être retourné neuf, non porté, dans son emballage d’origine, à la charge du client.
Remboursement sous 14 jours après réception du retour.
⚠️ Les produits personnalisés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.
9. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation inappropriée des produits ou des retards de livraison indépendants de sa volonté.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (produits, textes, photos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Elles ne sont jamais revendues ni partagées.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données (RGPD).
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur.